République
Française
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NOR : MENH2502623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/17/MENH2502623A/jo/article_37
Texte n°1
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « aux articles 5 », sont insérés les mots : «, 5-1 » ;
2° Les mots : « l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 423-3 du code de la recherche ».
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