Article 18
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « articles 75,115 ou 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche ».
Arrêté du 17 avril 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR : MENH2502623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/17/MENH2502623A/jo/article_18
Texte n°1