Article 4
Le dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle (RAEP) sera à remettre pour le mardi 5 novembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.
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Française
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NOR : TECK2511940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/22/TECK2511940A/jo/article_4
Texte n°27
Le dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle (RAEP) sera à remettre pour le mardi 5 novembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.
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