Article 3
L'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat est abrogé.
Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat et les élèves officiers de carrière
NOR : ARMD2512321A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/22/ARMD2512321A/jo/article_3
Texte n°16