Article 1
L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2503177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/6/INTC2503177A/jo/article_1
Texte n°4
L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.