Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
NOR : TSSP2511285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/10/TSSP2511285A/jo/article_4
Texte n°6