Article 11
Le jury sera composé par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.
Arrêté du 11 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
NOR : ARMH2508990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/11/ARMH2508990A/jo/article_11
Texte n°41