Décision du 17 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOT2511943S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/4/17/ECOT2511943S/jo/article_9

Texte n°40

Article 9


Délégation est donnée à Mme Dorothée Rouzet, agent contractuel, cheffe économiste, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Caroline Charme, administratrice de l'Etat du deuxième grade, conseiller juridique par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Dominika Rutkowska, agent contractuel, cheffe du pôle communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Rose, attachée économique, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.