Article 1
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société Immobilière de Kourou (SIMKO) (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MOMO2511927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/16/MOMO2511927A/jo/article_1
Texte n°10
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société Immobilière de Kourou (SIMKO) (1).
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