Article 1
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société immobilière du département de la Martinique (SIMAR) (1).
Arrêté du 16 avril 2025 portant approbation des statuts de la « Société immobilière de la Martinique » (SIMAR)
NOR : MOMO2511925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/16/MOMO2511925A/jo/article_1
Texte n°9