Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2025 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
NOR : AGRE2511086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/15/AGRE2511086A/jo/article_4
Texte n°40