Décret n° 2025-357 du 18 avril 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 20 janvier 2025 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2511298D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/18/EAEJ2511298D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/18/2025-357/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française de la République de Côte d'Ivoire sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 20 janvier 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.