Article 5
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Tout tapis roulant est installé conformément à la documentation technique du constructeur.
« Il est implanté en tenant compte des risques naturels éventuels. »
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
NOR : ATDT2506965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/10/ATDT2506965A/jo/article_5
Texte n°34