L'article 3 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « le niveau global de sécurité » sont insérés les mots : « de leur exploitation pour les usagers, les personnels et les tiers, » ;
2° L'article 3 est complété par les mots : «, en tenant compte de l'évolution des règles de l'art et du retour d'expérience. »