Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure
NOR : ECOE2503146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/20/ECOE2503146A/jo/article_2
Texte n°29