Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH2511179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/17/MENH2511179A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice- président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 5 est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des ressources humaines, pour le remplacer.