Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2025 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2025-2026
NOR : MENS2507433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/15/MENS2507433A/jo/article_2
Texte n°5