Article 3
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS2507429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/15/MENS2507429A/jo/article_3
Texte n°4
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros
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