Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2025 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX2510520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/18/PRMX2510520A/jo/article_2
Texte n°1