Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale
NOR : TECD2503411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/3/TECD2503411A/jo/article_3
Texte n°20