Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.)
NOR : ECOR2411362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/2/ECOR2411362A/jo/article_2
Texte n°16