Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE2511155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/9/AGRE2511155A/jo/article_9
Texte n°51