Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOO2509982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/27/ECOO2509982A/jo/article_1
Texte n°33
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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