Article 2
Les parties relatives à l'enseignement de français et de mathématiques de l'annexe 3 (Programme d'enseignement du cycle de consolidation) de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2504620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/10/MENE2504620A/jo/article_2
Texte n°10
Les parties relatives à l'enseignement de français et de mathématiques de l'annexe 3 (Programme d'enseignement du cycle de consolidation) de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont supprimées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.