Article 3
Enfin, 12 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
Arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR : MENH2507540A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/31/MENH2507540A/jo/article_3
Texte n°3