Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries
NOR : TECP2417234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/27/TECP2417234A/jo/article_8
Texte n°30