Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
NOR : TECP2508600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/26/TECP2508600A/jo/article_4
Texte n°29