Article 1
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VII du règlement général des aides financières susvisé est abrogée.
Délibération n° 2025/CA/03 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'abrogation du dispositif d'aides sélectives complémentaires aux aides aux cinémas du monde
NOR : MICK2511476X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2025/3/27/MICK2511476X/jo/article_1
Texte n°21