Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2025 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
NOR : ARMS2510041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/28/ARMS2510041A/jo/article_2
Texte n°15