Article 4
L'intitulé de la section 2 du chapitre II du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Le socle initial ».
Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
NOR : INTC2500309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/8/INTC2500309A/jo/article_4
Texte n°9