Article 2
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « tronc commun » sont remplacés par les mots : « socle initial ».
République
Française
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NOR : INTC2500309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/8/INTC2500309A/jo/article_2
Texte n°9
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « tronc commun » sont remplacés par les mots : « socle initial ».
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