Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
NOR : JUSF2505197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/20/JUSF2505197A/jo/article_3
Texte n°7