Décret du 11 avril 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB2508817D

Texte n°58


COUR D'APPEL DE LYON


Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Rhône :
M. Joël GAUDE, avocat honoraire, à compter du 13 mars 2025.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS


Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire :
Mme Sophie TUBIANA, avocate honoraire, à compter du 7 février 2025.