Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
NOR : SPOB2510827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/9/SPOB2510827A/jo/article_2
Texte n°43