Article 2
La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 14 mai 2025, à minuit.
Arrêté du 31 mars 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
NOR : ARMH2511244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/31/ARMH2511244A/jo/article_2
Texte n°25