Article 3
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR : ARMH2504643D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/9/ARMH2504643D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/9/2025-331/jo/article_3
Texte n°23