Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR : MENE2415613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/10/MENE2415613A/jo/article_4
Texte n°10
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