Le présent arrêté fixe les mesures que les constructeurs et importateurs de ces véhicules équipés d'airbags Takata contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée (PSAN) visés par un rappel assorti d'un « stop drive » doivent mettre en œuvre pour améliorer la gestion de ces situations et l'information des propriétaires de ces véhicules.
En application de l'article 52 du règlement 2018/858 susvisé, les constructeurs et importateurs de véhicules équipés d'airbags Takata contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée (PSAN) et dont la durée de vie sûre est inférieure à l'âge du véhicule, mettent en place un « stop drive » c'est-à-dire un rappel assorti de la demande de cesser immédiatement de conduire le véhicule jusqu'au remplacement du ou des airbags concernés.
Aux fins du présent arrêté, les termes de « constructeur », « importateur » et « opérateur économique » s'entendent au sens du règlement (UE) 2018/858 susvisé.