Article 1
La fermeture de la maintenance de Deauville constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATDA2508434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/31/ATDA2508434A/jo/article_1
Texte n°33
La fermeture de la maintenance de Deauville constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisés.
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