Décret du 9 avril 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. MARTIN (Didier)

Version INITIALE

NOR : INTA2511100D

Texte n°86

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.