Article 1
Le conseil municipal de la commune d'Esparsac (Tarn-et-Garonne) est dissous.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA2510073D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/9/INTA2510073D/jo/article_1
Texte n°4
Le conseil municipal de la commune d'Esparsac (Tarn-et-Garonne) est dissous.
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