Décision n° 2025/64/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE VANNES/3 du 2 avril 2025 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes (56)

Version INITIALE

NOR : CNPX2510893S

Texte n°94

Article 1


Mme Marie GUICHAOUA est désignée garante de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l'autorisation environnementale relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes.