Dans la limite des attributions de la mission de l'Europe et de l'international, délégation est donnée à M. Frédéric Marchal, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef de la mission de l'Europe et de l'international, et à M. Guy Poirier, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée.