Article 6
Le paragraphe 1 de l'article CH 49 est complété par les dispositions suivantes :
« Toutefois, le stockage de combustible solide est autorisé à proximité de l'appareil dans la limite de sa consommation quotidienne. »
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE2508302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/1/INTE2508302A/jo/article_6
Texte n°3