Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2025 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole en 2025
NOR : AGRS2510615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/3/AGRS2510615A/jo/article_7
Texte n°59