Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR : ATDR2509835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/3/ATDR2509835A/jo/article_4
Texte n°55