Article 2
L'arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille, est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATDA2505683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/1/ATDA2505683A/jo/article_2
Texte n°48
L'arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille, est abrogé.
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