Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Tupigny (Aisne)
NOR : ATDT2506089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/27/ATDT2506089A/jo/article_3
Texte n°31