Arrêté du 27 mars 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Tupigny (Aisne)

Version INITIALE

NOR : ATDT2506089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/27/ATDT2506089A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Tupigny, cadastrée section AB n° 313, d'une superficie de 203 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).