Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation
NOR : TSSS2510712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/4/TSSS2510712A/jo/article_2
Texte n°13